Cartographier les engagements
Un devis signé, un acompte ou un ordre de service peut modifier l’éligibilité à certains dispositifs. Le bon réflexe est d’établir la chronologie avant de contractualiser.
Le partenaire financier doit disposer d’un périmètre technique suffisamment stable pour contrôler les conditions.
Séparer potentiel et montant confirmé
Une estimation sert à comparer des scénarios. Elle ne devient un montant mobilisable qu’après validation du montage et de la documentation.
Prévoyez aussi le rythme des décaissements, les acomptes et les délais de versement afin de protéger la trésorerie.
Source de référence : Ministère de la Transition écologique — dispositif CEE