Réglementation énergétique
La conformité ne se résume pas à un seuil. Vaelis relie votre bâtiment, ses systèmes, ses consommations et son activité pour transformer les textes en décisions opérationnelles.
Votre situation
Votre bâtiment est-il performant ? Vos charges sont-elles optimisées ? La législation évolue rapidement. Identifier précisément les textes applicables permet de réduire le risque réglementaire, de maîtriser les coûts et de valoriser le patrimoine.
Il impose, sous réserve des modalités et exemptions applicables, des fonctions d’automatisation et de contrôle pour suivre les systèmes techniques, détecter les dérives et faciliter leur pilotage.
Voir le détailLes surfaces tertiaires assujetties déclarent annuellement leurs consommations sur OPERAT et atteignent un objectif en valeur relative ou une valeur absolue adaptée à leur activité.
Voir le détailL’obligation vise les personnes morales dépassant le seuil moyen de consommation, sauf lorsqu’un système de management de l’énergie répond aux conditions prévues.
Voir le détailCe label évalue notamment la gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, des achats et la sensibilisation. Il valorise une démarche environnementale mais ne remplace pas les obligations réglementaires.
Voir le détailL’assujettissement dépend du périmètre réel, des puissances, de l’activité, des exemptions et des versions de textes applicables. Une carte ne remplace pas l’analyse du bâtiment.
Financement CEE • Bâtiment tertiaire
BAT indique que la fiche concerne le secteur tertiaire. Les deux lettres suivantes désignent la famille de travaux. Le numéro identifie l’opération.
Ces fiches concernent les parois qui séparent l’intérieur de l’extérieur ou de locaux non chauffés. Elles visent à limiter les déperditions et les surchauffes.
La famille la plus large couvre chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, froid, récupération de chaleur, réseaux et gestion technique du bâtiment.
Ces fiches ciblent des équipements précis, souvent liés au froid commercial, aux moteurs, à la lumière naturelle ou à la continuité électrique.
Ici, le gain repose principalement sur un réglage, une prestation suivie ou un engagement de performance, et pas seulement sur la pose d’un équipement.
54 fiches tertiaires au catalogue officiel consulté.La liste évolue : certaines fiches sont modifiées, remplacées ou supprimées. Les exemples ci-dessus servent à comprendre les familles, pas à confirmer une éligibilité.
Domaines d’application
Les horaires, le climat, l’occupation et les usages déterminent les priorités. Vaelis rapproche les fiches techniques du fonctionnement réel de chaque actif.
GTB, intermittence, ventilation, éclairage et enveloppe.
Eau chaude, chauffage, climatisation, récupération de chaleur et Clef Verte.
Froid commercial, portes de meubles frigorifiques, éclairage et régulation.
Continuité de service, ventilation, eau chaude et pilotage des températures.
Déstratification, toiture, chauffage de grands volumes et éclairage naturel.
Intermittence, ventilation, confort et suivi des périodes d’occupation.
De la règle à l’action
Identifier les textes, seuils et fiches réellement applicables.
Fiabiliser surfaces, puissances, usages et consommations.
Comparer sobriété, pilotage, équipements et enveloppe.
Structurer les CEE et les autres leviers avant l’engagement.
Conserver devis, factures, attestations et contrôles requis.
Mesurer l’exploitation et mettre à jour les déclarations.
Questions fréquentes
Il faut croiser activité, surfaces, puissances, consommations, statut du bâtiment et éventuelles exemptions. Une analyse spécifique évite d’appliquer un seuil hors de son contexte.
Non. Une fiche BAT décrit une opération standardisée pouvant produire des CEE. Elle peut financer une action utile à la conformité, mais ne constitue pas à elle seule une preuve de conformité.
Oui. Les versions applicables, dates d’effet et conditions doivent être vérifiées au moment de l’engagement et suivies jusqu’à la clôture du dossier.
Premier cadrage
Vaelis rapproche réglementation, travaux et financement pour construire une réponse documentée.
