Puissance
Recenser les systèmes concernés et leur puissance nominale utile.
Automatisation & contrôle
Décret BACS : déterminer l'obligation, puis concevoir l'usage.
L'assujettissement dépend notamment de la puissance nominale utile et de la situation du bâtiment. Une analyse technique reste nécessaire avant toute conclusion.
Étudier mon projet Bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou climatisation
> 70 kWseuil cité par le décret 2023-259des exceptions et modalités s'appliquent
De la compréhension à l'action
Un cadre de décision, pas une promesse automatique.
Vaelis organise les informations utiles, identifie les points à sécuriser et relie la stratégie énergétique à la réalité opérationnelle du bâtiment.
Situation
Qualifier bâtiment neuf, existant, renouvellement et échéances.
Faisabilité
Étudier la connexion, les fonctions attendues et les exceptions prévues.
Exploitation
Faire de la GTB un outil utilisé, pas seulement un équipement installé.
Notre règle
Distinguer le certain, l'estimé et le conditionnel.
01Source Toute donnée réglementaire renvoie à un texte officiel.
02Hypothèse Toute projection explicite son périmètre.
03Preuve Tout résultat client nécessite une validation.
Légifrance — décret n° 2023-259Questions fréquentes
Qualifier l’assujettissement et les fonctions attendues.
Comment savoir si un bâtiment est concerné par le décret BACS ?
Il faut analyser l’usage tertiaire, la puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation, les échéances et les éventuelles exemptions. Une puissance figurant sur un seul équipement ne suffit pas toujours à conclure.
Installer une GTB suffit-il pour être conforme ?
Pas automatiquement. Le système doit assurer les fonctions attendues, être correctement paramétré et exploité. La conformité dépend du périmètre technique et de la version des textes applicable au bâtiment.
Les CEE garantissent-ils la conformité BACS ?
Non. Une opération peut être éligible à une contribution CEE sans suffire, à elle seule, à démontrer la conformité réglementaire. Les deux analyses doivent être reliées mais distinguées.
Votre bâtiment