Utilisation du site
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site vaelis.fr. La consultation du site implique leur acceptation, sans préjudice des conditions contractuelles propres à chaque mission de Vaelis.
Informations présentées
Les contenus ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique ou financier individualisé, ni une confirmation d’éligibilité à une aide. Les réglementations, fiches CEE et dispositifs de financement peuvent évoluer.
Étude des projets
Toute estimation, contribution CEE, économie, reste à charge ou calendrier demeure conditionnel jusqu’à la validation technique, documentaire et contractuelle du projet. Un formulaire transmis ne vaut ni acceptation du dossier, ni engagement de financement.
Disponibilité
Vaelis s’efforce de maintenir le site accessible et exact, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou raisons techniques.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à ne pas détourner les formulaires et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sources officielles ou des partenaires. Vaelis ne contrôle pas la disponibilité ni l’intégralité des contenus publiés sur ces sites tiers.
Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site ne peuvent être reproduits, adaptés ou exploités sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi ou droits détenus par des tiers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant la saisine de la juridiction compétente.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. Ces conditions doivent être validées par le conseil juridique de Vaelis avant publication définitive.
Questions fréquentes
Comprendre les limites d’utilisation du site.
Les contenus du site constituent-ils un conseil personnalisé ?
Non. Ils ont une vocation informative. Une conclusion applicable à votre bâtiment nécessite une analyse technique, réglementaire et contractuelle spécifique.
Une simulation en ligne engage-t-elle Vaelis ?
Non. Un formulaire ou une estimation ne vaut ni acceptation du dossier, ni devis, ni engagement de financement.
Puis-je réutiliser les contenus du site ?
Toute reproduction ou adaptation doit respecter les droits de Vaelis et des tiers. Une autorisation peut être nécessaire en dehors des exceptions prévues par la loi.