Éco Énergie Tertiaire

Décret tertiaire.
Une trajectoire claire pour votre bâtiment.

Comprendre vos obligations, fiabiliser vos consommations et choisir les bonnes actions : Vaelis vous aide à structurer votre démarche énergétique, du périmètre initial au plan de travaux.

Propriétaires, bailleurs et occupants de bâtiments tertiaires.

Ensemble de bureaux et suivi des consommations énergétiques du patrimoine
Comprendre le patrimoine. Organiser les actions.
≥ 1 000 m²de surfaces tertiaires, selon le périmètre
−40 %objectif relatif en 2030
−50 %objectif relatif en 2040
−60 %objectif relatif en 2050

Les objectifs relatifs se comparent à une consommation de référence. Une autre voie consiste à atteindre un objectif en valeur absolue adapté à l’activité.

01 · Définir le périmètre

Votre bâtiment
est-il concerné ?

Le seuil s’apprécie aussi sur des surfaces cumulées. Un local pris isolément peut sembler trop petit alors que l’ensemble auquel il appartient entre dans le dispositif.

01

Un bâtiment tertiaire

Au moins 1 000 m² de surface de plancher consacrée aux activités tertiaires.

02

Un bâtiment à usage mixte

Des parties tertiaires dont les surfaces cumulées atteignent au moins 1 000 m².

03

Plusieurs bâtiments sur un site

Au moins 1 000 m² de surfaces tertiaires cumulées sur un même site ou une même unité foncière.

Vérifier le périmètre : article R. 174-22
EXEMPLE DE SURFACES CUMULÉES
800 m²Bureaux
+
350 m²Commerces
Sur un même site1 150 m²

Le seuil de 1 000 m² est atteint.

Illustration du principe de cumul ; le périmètre réel se vérifie à partir des surfaces et des activités du site.

Les responsabilités se répartissent entre propriétaire et preneur à bail. Les constructions provisoires, lieux de culte et certaines activités opérationnelles de défense ou de sécurité relèvent d’exceptions prévues par les textes.

02 · Comprendre la cible

Deux voies pour
atteindre votre objectif.

Le décret porte sur la consommation d’énergie finale. Il faut atteindre l’objectif en valeur relative ou celui en valeur absolue applicable à l’activité.

VALEUR RELATIVE · Crelat

Réduire par rapport
à votre référence.

Une année de référence documentée permet de suivre la réduction de consommation. Le cadre prévoit notamment une référence entre 2010 et 2019, ou la première année pleine d’exploitation selon la situation.

Référence
Base 100
2030
−40 %
2040
−50 %
2050
−60 %
Schéma des objectifs relatifs ; il ne représente pas les résultats d’un bâtiment.
VALEUR ABSOLUE · Cabs

Atteindre un niveau
adapté à votre activité.

kWh/m²/an

Cette cible dépend de la catégorie d’activité et des indicateurs d’usage. Les conditions climatiques et l’intensité d’activité sont prises en compte dans le dispositif.

Il n’existe donc pas de valeur unique valable pour tous les bureaux, hôtels, commerces ou établissements de santé.

Comprendre les objectifs sur Service Public

03 · Fiabiliser la déclaration

OPERAT : un suivi
à organiser chaque année.

La plateforme de l’ADEME centralise les déclarations et restitue une attestation annuelle. L’enjeu est de disposer de données cohérentes et de justificatifs faciles à retrouver.

  1. Décrire l’entité et ses usages

    Rassembler les adresses, surfaces, activités et informations d’occupation nécessaires à la déclaration.

  2. Rapprocher les consommations

    Recenser les compteurs et les factures, vérifier les périodes et distinguer les énergies utilisées.

  3. Déclarer puis suivre les écarts

    Transmettre les consommations, conserver les preuves et comparer l’évolution avec la trajectoire du bâtiment.

30 septembreÉchéance annuelle habituelle pour déclarer les consommations de l’année précédente.
Accéder à OPERAT et à son calendrier
Illustration d’un technicien contrôlant les installations énergétiques d’un bâtiment tertiaire
Des données fiables commencent par la connaissance des installations. Image d’illustration.

04 · Passer à l’action

Quatre leviers
à combiner.

Le bon scénario part des usages et des installations existantes. Il met en regard les actions d’exploitation, les investissements et leur calendrier.

01

Les usages

Adapter les horaires, les consignes de température et les pratiques des occupants à la présence réelle dans les locaux.

Horaires · consignes · sensibilisation
02

Le pilotage

Suivre les consommations, repérer les dérives et ajuster le fonctionnement du chauffage, de la ventilation et de l’éclairage.

Comptage · régulation · GTB
03

Les équipements

Étudier le renouvellement des installations selon leur état, leurs performances et les besoins du bâtiment.

Chauffage · ventilation · éclairage
04

L’enveloppe

Évaluer les pertes du bâti et les apports solaires pour choisir des interventions cohérentes avec l’ensemble du projet.

Isolation · menuiseries · protections solaires
Les leviers présentés par le ministère

Relier l’obligation aux équipements.

Une GTB peut contribuer au pilotage. Le décret BACS et le décret tertiaire ont toutefois des périmètres et des exigences distincts.

Découvrir le pilotage du bâtiment

05 · L’accompagnement Vaelis

Une feuille de route
pour décider et avancer.

Nous mettons en relation la lecture du bâtiment, les priorités techniques et les possibilités de financement. Chaque étape doit déboucher sur une décision utile.

Un état des lieux exploitable

Un périmètre clarifié, les données disponibles rapprochées et les informations manquantes identifiées pour préparer l’analyse.

Des actions hiérarchisées

Des pistes de sobriété, de pilotage et de travaux à comparer selon leur intérêt pour le bâtiment et leurs contraintes de mise en œuvre.

Un financement à qualifier

Les opérations envisageables sont rapprochées des conditions CEE en vigueur, avant l’engagement des travaux et sans présumer de leur éligibilité.

POUR PRÉPARER NOTRE PREMIER ÉCHANGE

Les informations
qui font gagner du temps.

  • Adresse, plans et surfaces du site
  • Activités, horaires et occupation des locaux
  • Factures et historiques de consommation
  • Principaux équipements et contrats d’exploitation
  • Travaux réalisés, envisagés et contraintes connues

Questions fréquentes

Les questions à clarifier pour votre bâtiment.

Un local de moins de 1 000 m² peut-il être concerné ?

Oui, lorsque les surfaces tertiaires cumulées du bâtiment, du site ou de l’unité foncière atteignent le seuil. Le seul métrage du local ne permet donc pas de conclure.

Faut-il atteindre à la fois l’objectif relatif et l’objectif absolu ?

L’atteinte de l’un des deux objectifs est requise. OPERAT permet de suivre les objectifs applicables à l’activité déclarée.

Propriétaire ou locataire : qui doit agir ?

Leurs responsabilités respectives doivent être identifiées et coordonnées, notamment à partir du bail et de l’exploitation des équipements.

Une déclaration OPERAT suffit-elle à réduire les consommations ?

La déclaration documente la situation. La réduction résulte des actions engagées, de leur exploitation et du suivi des écarts dans le temps.

Peut-on adapter les objectifs aux contraintes du bâtiment ?

Des modulations sont prévues sous conditions, notamment pour certaines contraintes techniques ou patrimoniales. Leur justification doit être examinée dans le cadre réglementaire applicable.

Les CEE peuvent-ils contribuer au financement des actions ?

Certaines opérations peuvent être éligibles selon les fiches et conditions en vigueur. Le financement doit être qualifié avant l’engagement des travaux ; il n’est pas automatique.

VÉRIFIER ET APPROFONDIR

Les références officielles pour votre démarche.

Ministère · Éco Énergie Tertiaire Service Public · obligations et modalités ADEME · plateforme OPERAT

Votre prochain pas

Partons de votre bâtiment,
pas d’une solution standard.

Présentez-nous votre site, vos données et les actions déjà envisagées.

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