Un bâtiment tertiaire
Au moins 1 000 m² de surface de plancher consacrée aux activités tertiaires.
Éco Énergie Tertiaire
Comprendre vos obligations, fiabiliser vos consommations et choisir les bonnes actions : Vaelis vous aide à structurer votre démarche énergétique, du périmètre initial au plan de travaux.
Propriétaires, bailleurs et occupants de bâtiments tertiaires.

Les objectifs relatifs se comparent à une consommation de référence. Une autre voie consiste à atteindre un objectif en valeur absolue adapté à l’activité.
01 · Définir le périmètre
Le seuil s’apprécie aussi sur des surfaces cumulées. Un local pris isolément peut sembler trop petit alors que l’ensemble auquel il appartient entre dans le dispositif.
Au moins 1 000 m² de surface de plancher consacrée aux activités tertiaires.
Des parties tertiaires dont les surfaces cumulées atteignent au moins 1 000 m².
Au moins 1 000 m² de surfaces tertiaires cumulées sur un même site ou une même unité foncière.
Le seuil de 1 000 m² est atteint.
Les responsabilités se répartissent entre propriétaire et preneur à bail. Les constructions provisoires, lieux de culte et certaines activités opérationnelles de défense ou de sécurité relèvent d’exceptions prévues par les textes.
02 · Comprendre la cible
Le décret porte sur la consommation d’énergie finale. Il faut atteindre l’objectif en valeur relative ou celui en valeur absolue applicable à l’activité.
Une année de référence documentée permet de suivre la réduction de consommation. Le cadre prévoit notamment une référence entre 2010 et 2019, ou la première année pleine d’exploitation selon la situation.
Schéma des objectifs relatifs ; il ne représente pas les résultats d’un bâtiment.Cette cible dépend de la catégorie d’activité et des indicateurs d’usage. Les conditions climatiques et l’intensité d’activité sont prises en compte dans le dispositif.
Il n’existe donc pas de valeur unique valable pour tous les bureaux, hôtels, commerces ou établissements de santé.
Comprendre les objectifs sur Service Public03 · Fiabiliser la déclaration
La plateforme de l’ADEME centralise les déclarations et restitue une attestation annuelle. L’enjeu est de disposer de données cohérentes et de justificatifs faciles à retrouver.
Rassembler les adresses, surfaces, activités et informations d’occupation nécessaires à la déclaration.
Recenser les compteurs et les factures, vérifier les périodes et distinguer les énergies utilisées.
Transmettre les consommations, conserver les preuves et comparer l’évolution avec la trajectoire du bâtiment.

04 · Passer à l’action
Le bon scénario part des usages et des installations existantes. Il met en regard les actions d’exploitation, les investissements et leur calendrier.
Adapter les horaires, les consignes de température et les pratiques des occupants à la présence réelle dans les locaux.
Horaires · consignes · sensibilisationSuivre les consommations, repérer les dérives et ajuster le fonctionnement du chauffage, de la ventilation et de l’éclairage.
Comptage · régulation · GTBÉtudier le renouvellement des installations selon leur état, leurs performances et les besoins du bâtiment.
Chauffage · ventilation · éclairageÉvaluer les pertes du bâti et les apports solaires pour choisir des interventions cohérentes avec l’ensemble du projet.
Isolation · menuiseries · protections solairesUne GTB peut contribuer au pilotage. Le décret BACS et le décret tertiaire ont toutefois des périmètres et des exigences distincts.
05 · L’accompagnement Vaelis
Nous mettons en relation la lecture du bâtiment, les priorités techniques et les possibilités de financement. Chaque étape doit déboucher sur une décision utile.
Un périmètre clarifié, les données disponibles rapprochées et les informations manquantes identifiées pour préparer l’analyse.
Des pistes de sobriété, de pilotage et de travaux à comparer selon leur intérêt pour le bâtiment et leurs contraintes de mise en œuvre.
Les opérations envisageables sont rapprochées des conditions CEE en vigueur, avant l’engagement des travaux et sans présumer de leur éligibilité.
Questions fréquentes
Oui, lorsque les surfaces tertiaires cumulées du bâtiment, du site ou de l’unité foncière atteignent le seuil. Le seul métrage du local ne permet donc pas de conclure.
L’atteinte de l’un des deux objectifs est requise. OPERAT permet de suivre les objectifs applicables à l’activité déclarée.
Leurs responsabilités respectives doivent être identifiées et coordonnées, notamment à partir du bail et de l’exploitation des équipements.
La déclaration documente la situation. La réduction résulte des actions engagées, de leur exploitation et du suivi des écarts dans le temps.
Des modulations sont prévues sous conditions, notamment pour certaines contraintes techniques ou patrimoniales. Leur justification doit être examinée dans le cadre réglementaire applicable.
Certaines opérations peuvent être éligibles selon les fiches et conditions en vigueur. Le financement doit être qualifié avant l’engagement des travaux ; il n’est pas automatique.
Les références officielles pour votre démarche.
Votre prochain pas
Présentez-nous votre site, vos données et les actions déjà envisagées.