CEE • Sixième période 2026–2030
Les CEE reposent sur une obligation imposée aux fournisseurs d'énergie. Ils peuvent contribuer au financement d'opérations éligibles, sous réserve du respect des conditions applicables.
Comprendre le financement CEE
Un dossier CEE n’est pas une simple demande de prime. Il relie le bénéficiaire, le financement, la conception, les travaux, les contrôles et l’administration dans un ordre précis.
Les économies conventionnelles sont comptabilisées en kWh cumac : une unité cumulée et actualisée sur la durée de vie de l’opération. Ce volume n’est ni la consommation affichée au compteur, ni directement un montant en euros.
Survolez ou touchez un point pour découvrir son rôle.
Les fournisseurs d’énergie soutiennent des opérations éligibles pour remplir leurs obligations d’économies d’énergie.
Nous vérifions l’éligibilité, estimons le levier CEE et coordonnons le bénéficiaire, EBS Énergie et les intervenants.
Les professionnels réalisent l’opération. Devis, factures, attestations et performances techniques documentent sa conformité.
Après les contrôles requis, EBS Énergie consolide les justificatifs et le PNCEE instruit la demande de certificats.
Les vendeurs d’énergie doivent atteindre une obligation d’économies et financent des actions éligibles.
Le partenaire de valorisation porte la chaîne CEE, consolide les justificatifs et prépare la demande de certificats.
Vaelis qualifie le projet, structure son financement et coordonne les acteurs avant, pendant et après les travaux.
Copropriété, entreprise ou collectivité : il définit le besoin, valide le projet et fournit les informations requises.
Bureaux d’études et entreprises dimensionnent puis réalisent l’opération selon les critères applicables.
Lorsqu’un contrôle est requis, un organisme indépendant et accrédité vérifie la conformité de l’opération.
Le Pôle national instruit et contrôle les demandes, puis délivre les CEE lorsque le dossier est conforme.
Cas d’usage illustratifs
Ces exemples expliquent la logique du montage. Ils ne constituent ni une confirmation d’éligibilité, ni une estimation de prime.
Une résidence envisage une pompe à chaleur collective. Vaelis qualifie l’opération avant le vote et la signature, vérifie les performances puis intègre la contribution CEE au plan de financement.
Vérifier un projet similaireL’hôtel souhaite piloter chauffage, ventilation et eau chaude. La GTB est confrontée aux conditions de la fiche applicable ; le financement CEE reste distinct de la validation de conformité au décret BACS.
Vérifier un projet similaireUn immeuble programme l’isolation de réseaux et l’amélioration de la régulation. Chaque opération est analysée séparément pour éviter un cumul non autorisé ou une preuve manquante.
Vérifier un projet similaireLe bon réflexe : faire qualifier le projet avant tout devis signé, acompte ou ordre de service susceptible de constituer un engagement.
Source officielle — Ministère de la Transition écologiqueDe la compréhension à l'action
Vaelis organise les informations utiles, identifie les points à sécuriser et relie la stratégie énergétique à la réalité opérationnelle du bâtiment.
Le projet et l'incitation financière doivent être structurés au bon moment.
Les caractéristiques techniques et preuves de réalisation sont tracées.
Le dossier est contrôlé et valorisé selon les règles en vigueur.
Coordonner l'analyse du projet et l'interface avec la chaîne de valorisation.
Notre règle
01Source Toute donnée réglementaire renvoie à un texte officiel.
02Hypothèse Toute projection explicite son périmètre.
03Preuve Tout résultat client nécessite une validation.
Ministère de la Transition écologique — dispositif CEEQuestions fréquentes
Le dispositif oblige les vendeurs d’énergie à soutenir des actions d’économies d’énergie. Une opération conforme produit des justificatifs permettant sa valorisation en CEE ; il ne s’agit pas d’une subvention automatique.
Les copropriétés, entreprises, bailleurs, collectivités et autres maîtres d’ouvrage peuvent être concernés selon l’opération. L’éligibilité dépend toujours de la fiche applicable et des caractéristiques réelles du projet.
La qualification doit être réalisée avant tout engagement pouvant matérialiser la décision de travaux, comme un devis signé, un acompte ou un ordre de service. Le bon calendrier est déterminant.
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