Introduction

En 2026, des travaux d’isolation, de chauffage collectif, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de pilotage énergétique peuvent être financés en partie grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE). L’industrie dispose aussi de fiches pour certains équipements et procédés. Le secteur du bâtiment, les performances de l’installation et la date d’engagement déterminent les règles à appliquer.

Syndics, entreprises, collectivités et exploitants d’hébergements ont intérêt à faire étudier leur projet avant de signer un devis. C’est à ce stade qu’il est encore possible d’adapter le cahier des charges et d’obtenir une offre CEE conforme au calendrier du projet.

Quels types de travaux peuvent bénéficier des CEE en 2026 ?

Les CEE obligent notamment des fournisseurs d’énergie à soutenir des économies d’énergie. Pour un porteur de projet, ce soutien peut prendre la forme d’une prime ou d’une contribution intégrée à une offre de financement. Chaque fiche d’opération standardisée définit le secteur concerné, les critères techniques, les preuves à produire et le volume de CEE calculé selon ses propres règles.

Les références BAR concernent le résidentiel, les BAT le tertiaire et les IND l’industrie. Un même type d’équipement peut relever de fiches différentes selon son usage. Pour un projet industriel atypique, la voie des opérations spécifiques peut aussi être étudiée si l’économie d’énergie est démontrable et documentée.

Comprendre les CEE avec Vaelis : https://vaelis.fr/certificats-economies-energie-cee

Quels travaux sont éligibles en copropriété ?

Un syndic peut examiner l’isolation de la toiture ou des murs, l’équilibrage des réseaux de chauffage à eau chaude (BAR-SE-104), certaines ventilations double flux à haute performance (BAR-TH-125), ou la modernisation de la production de chaleur. Une rénovation collective combinant plusieurs postes peut également relever d’un dispositif dédié, sous réserve de ses propres conditions, notamment d’audit et de performance.

Pour préparer une assemblée générale, gagnez du temps en réunissant le nombre de logements, les plans disponibles, les consommations historiques et les caractéristiques du chauffage. Ces données permettent de comparer les scénarios et de présenter aux copropriétaires un reste à charge prévisionnel.

CEE pour syndics et copropriétés : https://vaelis.fr/cee-copropriete-syndic

Pompe à chaleur collective, eau chaude et réseau de chaleur

Les fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180 ciblent respectivement les pompes à chaleur collectives air/eau et eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel. Ces deux fiches visent le chauffage seul ou le chauffage associé à l’eau chaude sanitaire. Pour une PAC collective dédiée uniquement à l’eau chaude, vérifiez séparément la fiche BAR-TH-169 et ses conditions. Les versions indiquées par le ministère à compter du 30 avril 2026 doivent être lues avec les formulaires applicables à la date d’engagement. Le raccordement à un réseau de chaleur peut relever de la fiche BAR-TH-137 en résidentiel ou BAT-TH-127 dans le tertiaire si le réseau et le raccordement remplissent les conditions prévues.

Prenons une copropriété de 80 logements qui modernise sa chaufferie. Avant de comparer une PAC et un raccordement, le syndic peut faire vérifier les déperditions, les températures nécessaires aux radiateurs, les besoins d’eau chaude, la puissance électrique disponible et la présence d’un réseau à proximité. L’étude du financement vient chiffrer des scénarios techniquement adaptés au bâtiment.

Exemples d’opérations de chauffage collectif présentés par Vaelis : https://vaelis.fr/certificats-economies-energie-cee

Quels travaux d’isolation thermique sont concernés ?

Les fiches BAR-EN-101, BAR-EN-102 et BAR-EN-103 couvrent respectivement certaines isolations de combles ou toitures, de murs et de planchers en résidentiel. Le tertiaire dispose de fiches propres, dont BAT-EN-101, BAT-EN-102 et BAT-EN-103. Le devis et les pièces de fin de chantier doivent permettre de vérifier la surface réellement traitée, la résistance thermique exigée et les caractéristiques de l’isolant.

Dans un immeuble ancien, un ravalement peut être l’occasion d’étudier une isolation par l’extérieur. Le syndic doit identifier les parois réellement isolables et vérifier les contraintes de façade, d’humidité et de ventilation avant de retenir un procédé. Un ravalement seul ne remplit pas les critères d’une fiche d’isolation.

Quels travaux peuvent être financés dans les bâtiments tertiaires ?

Une PME, un bailleur ou une collectivité peut examiner les fiches qui correspondent à l’usage réel de ses locaux. Selon le site, les pistes comprennent l’isolation des toitures et parois, la ventilation, la gestion technique du bâtiment (GTB), certaines pompes à chaleur collectives ou un raccordement à un réseau de chaleur.

Une PME qui rénove ses bureaux peut par exemple comparer l’isolation de toiture, la programmation du chauffage et l’installation d’un pilotage centralisé. Les horaires d’occupation, les surfaces desservies et les équipements effectivement pilotés aident à établir les priorités et à vérifier le cumul éventuel des opérations.

Quels travaux industriels peuvent bénéficier des CEE ?

Dans l’industrie, les fiches peuvent viser le procédé ou les équipements auxiliaires. Parmi les pistes à étudier figurent la régulation d’un groupe froid par haute pression flottante (IND-UT-116), certains moteurs asynchrones de classe IE4 (IND-UT-132) et l’isolation de parois d’installations industrielles (IND-UT-131).

Le catalogue évolue. La fiche IND-UT-117, qui concernait la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, a été abrogée au 1er août 2025. Elle ne peut donc pas être utilisée pour un nouveau chantier engagé en 2026. Pour un projet de récupération de chaleur, il faut rechercher une fiche en vigueur correspondant au procédé ou examiner la voie d’une opération spécifique. Relever les puissances, les heures de fonctionnement et les consommations avant travaux facilite l’étude.

Les hôtels, gîtes et hébergements touristiques sont-ils concernés ?

Un hôtel peut relever des fiches tertiaires pour son enveloppe, sa production de chaleur ou son pilotage, selon le champ de chaque fiche. Pour un gîte ou un hébergement mixte, il faut qualifier l’usage des locaux concernés et vérifier que la fiche couvre cet usage. Le statut commercial de l’exploitant ne suffit pas à établir l’éligibilité du bâtiment à une fiche donnée.

Pour moderniser l’eau chaude sanitaire d’un hôtel, on peut relever les pointes de consommation, le taux d’occupation saisonnier et les pertes du réseau de bouclage. Ces données servent à comparer les solutions de production, à les dimensionner et à rechercher la fiche applicable avant de commander.

Solutions pour l’hôtellerie : https://vaelis.fr/secteurs/hotellerie

La gestion technique du bâtiment est-elle éligible ?

Dans le tertiaire existant, la fiche BAT-TH-116 vise l’achat ou l’amélioration d’un système de GTB répondant aux exigences de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. En métropole, le chauffage doit être piloté. D’autres usages peuvent être pris en compte, dont la climatisation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou les auxiliaires, selon le périmètre réellement couvert. Pour une amélioration, la fiche prévoit aussi des critères sur la classe du système existant.

L’étude CEE de la GTB et la conformité au décret BACS répondent à des règles distinctes. Un relevé des automatismes en place et des fonctions attendues permet au gestionnaire de traiter les deux sujets dès la consultation.

GTB : https://vaelis.fr/gtb-gestion-technique-batiment

Décret BACS : https://vaelis.fr/decret-bacs

Quelles conditions faut-il remplir pour constituer un dossier CEE ?

Commencez par identifier la fiche applicable et sa version à la date d’engagement. Vérifiez notamment l’usage du site, les performances minimales, la qualification de l’entreprise si elle est exigée et les contrôles éventuels. Les justificatifs peuvent inclure un devis daté, la preuve de réalisation, les caractéristiques du matériel et une attestation sur l’honneur.

La sixième période des CEE court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Certaines dispositions de mise en œuvre s’appliquent aux opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, avec des modèles actualisés pour de nombreuses fiches. Pour un chantier à cheval sur deux versions, la date d’engagement aide à déterminer les documents à utiliser.

Pourquoi étudier le financement avant de signer le devis ?

Le dispositif suppose une contribution ayant joué un rôle actif et incitatif dans la décision d’engager les travaux. Pour sécuriser le dossier, faites étudier l’opération et formalisez l’offre CEE avant de signer le devis, de passer commande, de verser un acompte ou de démarrer. Ces actes peuvent matérialiser un engagement selon le dossier. Conservez la proposition, son acceptation et les preuves de leur date.

Obtenir un devis pour le comparer reste utile. À ce stade, demandez que les références du matériel et les performances soient détaillées. En copropriété, préparez l’offre et le calendrier en amont du vote, pour que le syndic puisse présenter les coûts et décider dans le bon ordre.

Comment Vaelis accompagne votre projet ?

Vaelis étudie les opérations envisagées, identifie les fiches susceptibles de s’appliquer et vérifie les critères avec les porteurs de projet et leurs entreprises. L’étude permet d’anticiper les justificatifs, de positionner la contribution CEE dans le plan de financement et d’estimer le reste à charge en fonction du scénario retenu et de l’offre disponible.

Vous préparez une rénovation en copropriété, dans un bâtiment tertiaire, un hôtel ou sur un site industriel ? Avant tout engagement, appelez Vaelis au 09 80 80 75 06 ou écrivez à contact@vaelis.fr. Indiquez l’usage du bâtiment, les principaux travaux envisagés et la date prévue de signature.

Coordonnées Vaelis : https://vaelis.fr/contact

Sources officielles

Légifrance — Décret du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période des CEE. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/30/ECOR2522132D/jo/texte

Légifrance — Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053308091

Service Public — Certificats d’économie d’énergie et démarches pour les particuliers. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35584

Service Public — Conditions de MaPrimeRénov’ Copropriété. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37827

Ministère de la Transition écologique — Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires

Source de référence : Ministère de la Transition écologique — Catalogue des opérations standardisées CEE