Le seuil ne suffit pas
Le décret BACS vise les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Le seuil de puissance nominale utile supérieure à 70 kW est un point d’entrée, mais la situation du bâtiment, les systèmes concernés et les exceptions doivent être étudiés.
Un inventaire technique précis évite de confondre puissance d’un équipement et puissance globale du système au sens du texte.
Concevoir un outil d’exploitation
La conformité n’a de valeur durable que si les données sont exploitables, les alarmes comprises et les consignes suivies.
Prévoyez les responsabilités, la formation et le suivi des indicateurs dès la conception de la GTB.
Source de référence : Légifrance — décret n° 2023-259