Un dispositif qui entre dans un nouveau cycle
La sixième période des certificats d’économies d’énergie couvre les années 2026 à 2030. Elle prolonge le principe d’obligation imposée aux fournisseurs d’énergie et renforce le volume d’économies attendu.
Pour un maître d’ouvrage, la conséquence pratique reste la même : l’opération, les performances techniques, le calendrier et les preuves doivent être qualifiés avant tout engagement irréversible.
Les réflexes à adopter
Définissez le périmètre du bâtiment, rassemblez les données techniques et confrontez le projet aux fiches et bonifications en vigueur à la date de l’opération.
Une simulation n’est pas une attribution. Le montant mobilisable ne peut être confirmé qu’après analyse des conditions applicables et des justificatifs.
Source de référence : Ministère de la Transition écologique — dispositif CEE